Conditions générales de vente

PREAMBULE

« A DOS D’ANE» désigne l’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, A DOS D’ANE, sise au 8 rue Littré 75006 Paris. N° de Siret : 511 002 305 00023, code APE : 5811Z. Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 3/01/2009.

« Site » désigne le site de la boutique hébergé à l’adresse suivante : www.adosdane.com il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par A DOS D’ANE. Le site permet à A DOS D’ANE de proposer des produits à la vente à des Internautes naviguant sur le site ;

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Commande » désigne l’achat du (des) produit(s) effectué par un client sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Boutique » désigne la boutique en ligne sur laquelle un client peut commander un produit. La boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client A DOS D’ANE unique par client et pour toute la boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du site et mail) récapitulatif des éléments de la commande et des coordonnées complètes que le client a communiquées ;

« Mon compte » désigne la rubrique de la boutique, accessible uniquement après s’être identifié, dans lequel le client pourra gérer ses informations personnelles et ses commandes.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le site entre A DOS D’ANE et le client destinée à une utilisation personnelle du client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la commande du client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite commande.

ARTICLE 2 – PRIX

A DOS D’ANE propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du code de la consommation.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

Le prix du livre physique est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du client avant validation de la commande, et confirmé sur la confirmation de commande transmise par email. A DOS D’ANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’A DOS D’ANE jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le site marchand :

  1. remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) choisi(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ;
  2. valider le bouton « commande avec obligation de paiement » ;
  3. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  4. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  5. effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel confirmation de la commande enregistrée.

A DOS D’ANE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A tout moment et avant paiement le client peut : obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « mon panier ». Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « je commande ».

Le client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du produit si ce n’est pas lui. Les identifiants du client lui permettent d’accéder à son mon compte sur le site, le cas échéant.

Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, une confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des produits retenus par le client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du client et l’adresse de livraison des produits.

La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :

L’identité du fournisseur ;

Les caractéristiques essentielles du produit commandé ;

Les modalités de livraison ;

Les coordonnées du service clientèle ;

Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;

Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;

Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du client ;

Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Lors de la réception de la commande, A DOS D’ANE se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la commande est acceptée, A DOS D’ANE adresse au client une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée.

Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ A DOS D’ANE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la « confirmation de commande » et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts d’ A DOS D’ANE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’A DOS D’ANE.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, A DOS D’ANE en informera le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

Si le produit proposé en échange ne convenait pas au client, A DOS D’ANE annulera de la commande le produit indisponible, et remboursera au client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés.

En tout état de cause, et en cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. A DOS D’ANE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le mode et les délais de livraison sont ceux du colis poste, via La Poste. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la commande selon les tarifs postaux en vigueur.

Le risque du transport est assumé par le client, en cas de dommages survenus lors du transport des produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : A DOS D’ANE – 8 rue Littré 75006 PARIS.

Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. A DOS D’ANE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par :

Carte bancaire via Paypal : A DOS D’ANE utilise le service de paiement sécurisé Paypal, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande.

A DOS D’ANE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires communiquées par le client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par A DOS D’ANE. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour votre sécurité, nous avons en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, PAYPAL, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

A tout moment, le client peut vérifier s’il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :

Un petit cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran du client.

Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Finalement, lorsque le client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les produits.

Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au client.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : A DOS d’ANE - 8 rue Littré 75006 Paris avec le formulaire de retour, à télécharger ici, adressé par la Poste avec le produit retourné. Dans tous les cas, le remboursement ne pourra s’effectuer qu’après réception du produit retourné.

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné avec le formulaire de retour, au service client.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.

A DOS D’ANE s’engage à rembourser au client où à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le client devra en faire état de manière détaillée sur le bon de retour et renvoyer le ou les produits. A DOS D’ANE procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au client.

Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, tout remboursement d’un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Conformément à la législation en vigueur le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au client.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Le service client d’ A DOS D’ANE est à la disposition du client, adresse : A DOS D’ANE - 8 rue Littré 75006 Paris. Pour l’exécution d’une commande, l’exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, à l’adresse mail suivante : contactadosdane.com

Pour tout autre renseignement, passation d’une réservation ou d’une commande, à l’adresse mail suivante : contactadosdane.com

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont la propriété exclusive d’ A DOS D’ANE. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ A DOS D’ANE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ A DOS D’ANE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’ A DOS D’ANE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le client, conformément aux conditions générales d’utilisation du site accepte les limites de l’internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, A DOS D’ANE ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du client sur le site ou lors de la passation d’une commande.

A DOS D’ANE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’A DOS d’ANE sera limitée au montant de la commande du client.

A DOS D’ANE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. A DOS D’ANE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

Par courrier postal adressé A DOS D’ANE - 8 rue Littré 75006 Paris.

Les prestataires intervenant sur le site pour le compte d’ A DOS D’ANE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à A DOS D’ANE, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations et de services personnalisés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE – PREUVE

A DOS D’ANE archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ A DOS D’ANE seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

A DOS D’ANE conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.